MENTIONS LÉGALES

(Conformes à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au RGPD)

 

1. Éditeur du site

Le présent site internet Mesbonbonshalal.com (ci-après désigné “le Site”) est édité par AKM DOLAR

 

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, avec le numéro de téléphone suivant : 1-613-241-2828 et adresse mail de contact suivante assistance@shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, modifié, reproduit ou diffusé sans autorisation préalable.

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4. Protection des données personnelles et Cookies

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Gestion des commandes et des livraisons, envoi d’informations commerciales et promotionnelles (si accord de l’utilisateur).

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Mes bonbons halal s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

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L’acheteur est responsable de l’usage qu’il fait des produits commandés sur le Site et doit vérifier les informations nutritionnelles et allergènes avant consommation.

 

7. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation agréé :

Centre de la Médiation et de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Site web : https://cm2c.net

 

Dernière mise à jour : 3 mars 2025