CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VENTE DE BONBONS EN VRAC EN LIGNE
(Conformes au Code de la consommation, au RGPD et aux règles de la vente à distance en France et en Europe)
1. PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations entre :
Le vendeur : Mes bonbons halal
Le client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sont des bonbons en vrac halal, vendus en différentes quantités et conditionnés selon les normes en vigueur.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de chaque produit.
Ingrédients & Allergènes
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive avec les ingrédients et allergènes (conformément au règlement INCO UE 1169/2011).
Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
3. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
Frais de livraison
Calculés avant validation de la commande.
Modes de paiement acceptés
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
• PayPal
• Apple Pay
• Paiement en plusieurs fois (si disponible)
• Virement bancaire (pour commandes B2B)
Le paiement est exigible à la commande et sécurisé.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
1. Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
2. Il renseigne ses informations personnelles et son adresse de livraison.
3. Il valide sa commande après avoir lu et accepté les CGV.
4. Il effectue le paiement sécurisé.
5. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec un client.
5. LIVRAISON
• Zone de livraison : France métropolitaine et certains pays européens.
• Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.
• Suivi de commande : Un lien de suivi est fourni au client après expédition.
🚨 Problèmes de livraison
Le vendeur n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs. En cas de produit endommagé, le client doit notifier le transporteur et contacter le service client sous 48h avec des photos du colis.
6. DROIT DE RÉTRACTATION (EXCEPTION ALIMENTAIRE)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou à durée de conservation limitée. Ainsi, les produits alimentaires tels que les bonbons ne peuvent pas être retournés une fois la commande validée.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Conformité des produits : Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et aux normes alimentaires en vigueur.
Consommation et stockage : Le client est responsable du stockage et de la consommation des bonbons conformément aux indications fournies sur l’emballage.
Limitation de responsabilité : Le vendeur ne peut être tenu responsable des allergies ou d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.
